Règlements

Règlement du multisports et des jeux

Règlement d'utilisation du multisports couvert et des jeux de la commune

Règlement SPANC

Règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC), compétence prise par la COM-COM.

Règlement du cimetière de Rémering-lès-Puttelange

Pour la sécurité, la salubrité, la tranquillité publique, le maintien du bon ordre et la décence du cimetière de Rémering-lès-Puttelange, un nouveau règlement a été mis en place, bonne lecture :

Règlement d’assainissement applicable au 01/02/2012

Le présent règlement d’assainissement a pour objet de définir les relations contractuelles entre le service d’assainissement de la Commune de Rémering-lès-Puttelange et ses usagers domestiques et industriels.

  • L’assainissement collectif a pour objet d’assurer l’évacuation de l’ensemble des eaux usées domestiques et des eaux pluviales, ainsi que leurs rejets dans les exutoires naturels, selon des modes compatibles avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
  • L’assainissement non collectif a pour objet de contrôler le traitement et l’évacuation des eaux usées domestiques non raccordées à un réseau collectif et des eaux pluviales publiques, ainsi que leurs rejets dans les exutoires naturels, selon des modes compatibles avec les exigences de la santé publique et de l’environnement.
  • Le déversement des eaux industrielles est soumis au régime particulier d’autorisation de la collectivité, propriétaire des ouvrages d’assainissement collectif.

Pour plus d’informations, cliquer sur la pièce jointe.

Le DICRIM

Le Document d’Information Communal sur les RIsques Majeurs (DICRIM) réalisé sous la responsabilité du maire a été introduit par le décret 90-918 du 11 octobre 1990 relatif à l’exercice du droit à l’information sur les risques majeurs et inscrit aujourd’hui au Code de l’Environnement. Ce document obligatoire (réalisé en Novembre 2009) à destination du citoyen recense les risques naturels et technologiques de la commune ainsi que les conduites à tenir en cas d’alerte et de danger. C’est un outil majeur de l’information préventive permettant de rendre le citoyen acteur de sa sécurité. Bonne lecture !